Terms of sale

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre NashWeb (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») sur le site snoofy.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 : Identité du Vendeur

NashWeb, entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Entrepreneur : Noah Piccolillo
SIRET : 935 220 483 00017
Siège : 45 Rue des Lavandières, 34160 Castries, France
Email : support@snoofy.shop
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie, décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures (teinte, finition) peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le processus de commande comprend : sélection des produits, panier récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, vérification (possibilité de corriger les erreurs), puis validation avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, adresse non desservie).

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Shopify Payments (ou tout autre moyen proposé au moment de la commande). Le montant est débité à la validation de la commande. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Article 7 : Livraison

Zone desservie : France métropolitaine. Délais : expédition sous 24 à 48 heures ouvrées ; livraison estimée entre 8 et 15 jours ouvrés après expédition, avec numéro de suivi communiqué par email.

En toute hypothèse, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande ; il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

En cas de colis manifestement endommagé à la réception, le Client est invité à le refuser ou à émettre des réserves auprès du transporteur, et à contacter support@snoofy.shop.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Comment l'exercer : notifier sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté à support@snoofy.shop (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé).
Retour : le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet, au plus tard 14 jours après la notification, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), est remboursée au plus tard 14 jours après récupération du produit ou réception de la preuve d'expédition du retour, via le même moyen de paiement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le fonctionnement.

Formulaire type de rétractation (à recopier dans un email à support@snoofy.shop) :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Commandé le [date] / reçu le [date]. N° de commande : [numéro]
- Nom et adresse du consommateur : [...]
- Date : [...]

Article 9 : Garanties légales

Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant 24 mois (12 mois pour les biens d'occasion), il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, permettant de rendre le produit contre remboursement total, ou de le garder contre remboursement partiel.

Les réclamations s'adressent à support@snoofy.shop. Les frais de renvoi d'un produit reconnu non conforme sont remboursés au Client.

Article 10 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : support@snoofy.shop. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

NashWeb procède actuellement à son adhésion auprès d'un médiateur de la consommation référencé ; ses coordonnées complètes seront publiées sur cette page dès confirmation de l'adhésion. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à support@snoofy.shop.

Article 12 : Responsabilité et force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou du fait du Client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance du propriétaire de l'animal.

Article 13 : Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site snoofy.shop (marque, logo, textes, visuels) sont la propriété exclusive de NashWeb. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.